Question de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée le 27/07/2023
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05931 posée le 23/03/2023 sous le titre : " Fonds d'amorçage pour les communes forestières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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