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Question de M. Franck Menonville (Meuse - UC) publiée le 04/04/2024
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective (TUC) et de stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) pour les départs anticipés à la retraite.
Ces périodes sont comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite depuis 2023, ces trimestres étant dits « assimilés ». Mais non cotisés, ils ne donnent pas accès au départ précoce à la retraite via le dispositif « carrière longue ». Cela s'avère très pénalisant pour les 1,7 million de personnes concernées car elles ont commencé à travailler très tôt.
Il souhaiterait connaitre sa position et ses intentions sur le sujet.
- page 1404
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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