Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 07/03/2024
M. Bruno Belin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur la consommation des fonds européens par les régions.
Les élus locaux expriment fréquemment une préoccupation récurrente liée aux difficultés rencontrées pour accéder aux fonds européens. En dépit de leur montant, ceux-ci sont peu visibles en régions, générant ainsi des doléances de la part des représentants locaux.
À l'exception du Fonds social européen (FSE), la répartition des autres fonds européens se fait au niveau régional. Cependant, depuis la réorganisation territoriale de 2016 et le redécoupage des régions, celles-ci ont considérablement augmenté en taille, entraînant une accessibilité réduite pour les élus locaux en milieu rural.
Par conséquent, il lui demande s'il est possible de connaitre la consommation par région des fonds européens sur la période 2015-2023. Cette requête vise à mieux comprendre la distribution et l'utilisation effective de ces fonds au niveau régional, afin d'adresser les préoccupations des élus locaux et d'optimiser l'impact de ces ressources sur le développement des différentes régions du pays.
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Transmise au Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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