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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°10631 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Régionalisation de l'indice des fermages ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2380
Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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