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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 11700 posée par M. Christopher Szczurek
Conditions du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11161 posée par M. Christopher Szczurek
Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Christopher Szczurek
Diminution des droits de mutation à titre onéreux et financement des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09659 posée par M. Christopher Szczurek
Assurance du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09139 posée par M. Christopher Szczurek
Aides au bâti scolaire pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Christopher Szczurek
Effort financier des communes pour le redressement des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Christopher Szczurek
Transfert de la compétence « eau » aux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence