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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

113 questions

  1. Question n° 0111S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01628 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01728 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone »

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01198 posée par Mme Colombe Brossel

    Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01202 posée par M. Guillaume Gontard

    Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01227 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01288 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01290 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Double imposition des Français résidant en Italie

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01291 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01344 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des "Américains accidentels"

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible