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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05680 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Crédit d'impôt et téléassistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine
Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie
La question est caduque
Pertinence