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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny

    Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

    Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

    Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité à Ma Prime Rénov'

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08796 posée par M. Stéphane Demilly

    Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08900 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08926 posée par M. Cédric Chevalier

    Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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