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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme
Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10247 posée par M. François Bonhomme
Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10252 posée par M. François Bonhomme
Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. François Bonhomme
Crise de la filière arboricole fruitière française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10555 posée par M. François Bonhomme
Mesures de soutien pour la filière de raisin de table AOP de Chasselas de Moissac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10631 posée par M. François Bonhomme
Régionalisation de l'indice des fermages
La question est caduque
Pertinence