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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Roland Courteau
Baisses des allocations personnalisées pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence