Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence