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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10197 posée par M. Patrick Kanner
Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence