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Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1020S posée par M. Laurent Somon
Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Hervé Gillé
Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog
Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret
Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1169S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1287S posée par M. Fabien Genet
Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1294S posée par Mme Monique de Marco
Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1305S posée par Mme Marianne Margaté
Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1319S posée par M. Alexandre Ouizille
Réponse du Gouvernement face à la situation de l'aéroport de Beauvais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence