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78 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 0098S posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01627 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01689 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01822 posée par Mme Christine Herzog
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01890 posée par Mme Jocelyne Antoine
Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Belrhiti
Reconversion du site de Saint-Avold
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Pascal Martin
Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00201 posée par Mme Nadia Sollogoub
Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence