Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0001G posée par Mme Cécile Cukierman

    Austérité imposée aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00661 posée par Mme Cécile Cukierman

    Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00663 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00665 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation de Fret SNCF

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00666 posée par Mme Cécile Cukierman

    Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00674 posée par Mme Cécile Cukierman

    Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00675 posée par Mme Cécile Cukierman

    Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman

    Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00005 posée par Mme Cécile Cukierman

    Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman

    Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible