Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

La question est caduque

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37698 posée par M. Jean Louis Masson

Redressement judiciaire de la société Bata : mise en oeuvre des mesures à tous les niveaux

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37714 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 39393 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 00533 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

11/07/2002
Pertinence
Question n° 01058 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01060 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

La question a été retirée

25/07/2002
Pertinence