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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05127 posée par M. Jean Louis Masson
Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une régie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence