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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05811 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson
Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence