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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24551 posée par M. Pascal Allizard
Attentes des élus en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16660 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des trafics de stupéfiants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15357 posée par M. Pascal Allizard
Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. Pascal Allizard
Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence