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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
198 questions
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin
Impôt sur le revenu des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19902 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21756 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly
Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal des dirigeants de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25891 posée par M. Auguste Cazalet
Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence