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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 23295 posée par M. André Bohl
Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27281 posée par M. Alain Hethener
Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des comités des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Michel Charasse
Obligations des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation professionnelle des élus dans le domaine funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Jean Besson
Publication du décret prévu à l'article L. 5211-12 du CGCT relatif aux indemnités des élus d'un EPCI ou d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes : obligation d'un élu de la commune associée parmi les délégués de la commune de rattachement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence