Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
La question est caduque
-
Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
-
Question n° 00985 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes