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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 01630 posée par M. Christian Bruyen
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01849 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de l'inspection générale de l'administration relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Pascal Martin
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Bruno Rojouan
Modèle français de secours reposant sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1353S posée par M. Pascal Martin
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12058 posée par Mme Nadia Sollogoub
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12087 posée par Mme Mélanie Vogel
Crise du travail social, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11803 posée par M. Guislain Cambier
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11833 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence