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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 0095S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01214 posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1354S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1355S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
La question est caduque
Pertinence