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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 01658 posée par M. Bruno Belin

    Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 01694 posée par M. Jean Sol

    Progression de la myopie en France

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 01246 posée par M. Cyril Pellevat

    Dépassements d'honoraires des médecins thermaux

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 01294 posée par M. Éric Kerrouche

    Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 01391 posée par Mme Laure Darcos

    Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  6. Question n° 01488 posée par M. Éric Gold

    Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap

  7. Question n° 01602 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  8. Question n° 00347 posée par Mme Nathalie Goulet

    Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  9. Question n° 00469 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  10. Question n° 00722 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Remboursement des soutiens-gorge postopératoires

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins