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Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
La question est caduque
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Question n° 01284 posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01401 posée par Mme Laure Darcos
Protection fonctionnelle des agents publics
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation