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59 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 0095S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0070S posée par M. Pascal Martin
Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Pascal Martin
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0084S posée par Mme Catherine Dumas
Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence