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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0015S posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
La question est caduque
Pertinence