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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras
Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton
Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet
Situation des assistants sociaux scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10965 posée par M. Laurent Lafon
Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires retraités pour l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
La question est caduque
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Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
La question est caduque