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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09959 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01348 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Tissot
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
La question est caduque
Pertinence