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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01610 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 10807 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE sur la qualité des travaux d'isolation thermique
La question est caduque
Pertinence