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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12349 posée par M. Arnaud Bazin
Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
La question est caduque
Pertinence