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59 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0003G posée par M. Daniel Salmon
Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean Sol
Situation des apiculteurs des Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01791 posée par M. Éric Kerrouche
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01388 posée par Mme Pauline Martin
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01411 posée par Mme Monique Lubin
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01418 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01561 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence