Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11998 posée par M. Hervé Maurey

    Reste à charge des salariés en matière de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 10075 posée par Mme Christine Herzog

    Régime de retraite de la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog

    Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey

    Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 12283 posée par Mme Agnès Canayer

    Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

    La question est caduque

  3. Question n° 11987 posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

    La question est caduque

  4. Question n° 11837 posée par M. Hervé Maurey

    Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey

    Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

    La question est caduque

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