Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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415 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 149 trouvées

  1. Question n° 0016G posée par Mme Annick Jacquemet

    Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  2. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 0951G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 11998 posée par M. Hervé Maurey

    Reste à charge des salariés en matière de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 1311S posée par M. Gilbert Favreau

    Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 266 trouvées

  1. Question n° 01607 posée par M. Pascal Savoldelli

    Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.

    En attente de réponse du Premier ministre

  2. Question n° 01630 posée par M. Christian Bruyen

    Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01633 posée par M. Éric Bocquet

    Pénurie d'inspecteurs du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  4. Question n° 01641 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Crise de la médecine du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  5. Question n° 01660 posée par M. Bruno Belin

    Prise en compte des travaux d'utilité collective

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

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