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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau
Tiers-lieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin
Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
La question est caduque
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Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
La question est caduque
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
La question est caduque
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
La question est caduque
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Question n° 12006 posée par M. Éric Kerrouche
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
La question est caduque