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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des centres sociaux et socioculturels en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 09076 posée par M. Michel Savin

    Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 01658 posée par M. Bruno Belin

    Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 01694 posée par M. Jean Sol

    Progression de la myopie en France

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 01246 posée par M. Cyril Pellevat

    Dépassements d'honoraires des médecins thermaux

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 01294 posée par M. Éric Kerrouche

    Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 01391 posée par Mme Laure Darcos

    Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

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