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Questions sans réponse
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
La question est caduque
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Question n° 00821 posée par Mme Annick Billon
Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
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Question n° 00910 posée par M. Sebastien Pla
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes