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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
La question est caduque
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
La question est caduque
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Question n° 0055S posée par M. Stéphane Sautarel
Concours de sixième année des étudiants en médecine
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Lahellec
Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale