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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0016S posée par Mme Antoinette Guhl
Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
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Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber
Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
La question est caduque
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Question n° 1290S posée par Mme Colombe Brossel
Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 1261S posée par Mme Else Joseph
Grève des hydrogéologues en France
La question est caduque
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Question n° 1218S posée par Mme Antoinette Guhl
Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
La question est caduque