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Questions sans réponse
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
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Question n° 09242 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
La question est caduque
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Question n° 09464 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
La question est caduque
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
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Question n° 10204 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des addictions en France
La question est caduque