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275 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon
Financement des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0586G posée par M. Pierre Médevielle
Maladie hémorragique épizootique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla
Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
La question est caduque
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Question n° 08716 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 0868S posée par M. Denis Bouad
Situation de la filière viti-vinicole
La question a été retirée
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Question n° 08837 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
La question est caduque
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Question n° 08854 posée par Mme Nadège Havet
Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote
La question est caduque