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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Tabarot
La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
La question est caduque
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Question n° 12034 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
La question est caduque
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 10537 posée par Mme Kristina Pluchet
Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
La question est caduque
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
La question est caduque