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53 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00053 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 12463 posée par Mme Else Joseph
Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
La question est caduque
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Question n° 12469 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation du supplément familial de traitement
La question est caduque
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Question n° 12474 posée par Mme Sylviane Noël
Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
La question est caduque
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Question n° 12364 posée par M. Didier Marie
Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
La question est caduque