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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01803 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 01811 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  3. Question n° 01500 posée par Mme Christine Herzog

    Tarification incitative en matière de déchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  4. Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog

    Forages d'eau potable

    La question est caduque

  5. Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

    La question est caduque

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