Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon

    Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  3. Question n° 10344 posée par M. Jean-François Longeot

    Identification des équidés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 09869 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Statut des lieutenants de louveterie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  5. Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 01388 posée par Mme Pauline Martin

    Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 00587 posée par Mme Lauriane Josende

    Prime à l'arrachage et risque d'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  3. Question n° 00602 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Alternatives à la régulation des attaques de loups

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  4. Question n° 00880 posée par Mme Céline Brulin

    Affichage environnemental des aliments

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  5. Question n° 01098 posée par M. Hervé Maurey

    Interdiction de l'acétamipride

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

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