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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0003G posée par M. Daniel Salmon
Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 1196S posée par Mme Monique de Marco
Conséquences de l'utilisation des dispositifs anti-grêle et impact sur les précipitations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10344 posée par M. Jean-François Longeot
Identification des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0062S posée par M. Fabien Genet
Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 00587 posée par Mme Lauriane Josende
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 00880 posée par Mme Céline Brulin
Affichage environnemental des aliments
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01098 posée par M. Hervé Maurey
Interdiction de l'acétamipride
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 00171 posée par Mme Kristina Pluchet
Entretien phytosanitaire des cimetières
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt