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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09985 posée par M. Loïc Hervé
Motifs de la création de la « fondation ATMB »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Claude Anglars
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09146 posée par M. Bruno Belin
Généralisation des véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 09251 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
La question est caduque
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Question n° 09309 posée par M. Hervé Gillé
Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
La question est caduque
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Question n° 09662 posée par M. Alain Joyandet
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
La question est caduque
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Question n° 10658 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
La question est caduque