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Questions sans réponse
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Question n° 00667 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01136 posée par Mme Marie Mercier
Rénovation énergétique du bâti communal
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question est caduque