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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11388 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08935 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10940 posée par M. Fabien Genet
Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 10758 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
La question est caduque
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
La question est caduque
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Question n° 10595 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
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Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
La question est caduque